Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de formation et d’assistance technico-pédagogique proposées par Lepagegilles Formations Conseil.

GILLES LE PAGE est un formateur auto-entrepreneur dont le siège social est établi 10 rue du ruisseau Monteil 19360 Malemort (France). GILLES LE PAGE développe, propose et dispense des formations en présentiel et en environnement numérique.

2. Identification de l’entreprise

– Nom de l’entreprise : Lepagegilles Formations Conseil  

– Nom et prénom de l’auto-entrepreneur : Gilles Le Page, EI  

– Adresse : 10 rue du Ruisseau Monteil, 19360 Malemort, France  

– Identifiant SIREN : 533453973  

– Identifiant SIRET : 53345397300018  

– Date de prise d’activité : 05/07/2011  

– Exemption de TVA : Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, TVA non applicable.

 3. Prestations proposées

– Formation professionnelle : conception et animation de modules adaptés aux besoins spécifiques des clients.

– Assistance technico-pédagogique : accompagnement dans la mise en place d’outils pédagogiques numériques et technologiques.

 4. Commande

Toute commande doit être effectuée par écrit (courriel ou formulaire signé). La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 5. Tarifs

– Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT).  

– Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, Lepagegilles Formations Conseil est exonérée de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).  

– Un devis détaillé sera fourni avant toute prestation.

 6. Modalités de paiement

– Paiement par virement bancaire ou chèque.

– Si un acompte est demandé, son montant sera précisé dans le devis ou la facture proforma. L’acompte devra être réglé avant le début de la prestation pour valider définitivement la commande.

– Le solde est payable à réception de la facture, sauf accord contraire établi par écrit.

– En cas de non-paiement à l’échéance prévue, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

 7. Annulation et report

– En cas d’annulation par le client :

  – Plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral.

  – Entre 7 et 15 jours avant : remboursement à hauteur de 50%.

  – Moins de 7 jours avant : aucun remboursement.

– En cas d’annulation par Lepagegilles Formations Conseil, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

 8. Responsabilité

Lepagegilles Formations Conseil s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services.

 9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

 10. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles et ne pourront être divulguées sans accord préalable des parties.

 11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Lepagegilles Formations Conseil.